Conditions Générales

Dernière mise à jour: 22/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Audit Expert. Les conditions générales suivantes régissent votre utilisation de notre site web ainsi que tous les services que nous offrons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désigne Audit Expert.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web, ou le client de nos services.
  • "Site web" désigne le site web d'Audit Expert accessible à l'adresse actuelle.
  • "Services" désigne les services d'audit financier, d'audit fiscal et de conseil financier que nous offrons.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez les conditions suivantes:

  • Vous n'utiliserez pas notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation de notre site par d'autres parties.
  • Vous n'essaierez pas d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à des serveurs ou des comptes pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation d'accès.
  • Vous n'utiliserez pas notre site web pour toute fin illégale ou interdite par ces conditions générales.
  • Vous n'utiliserez pas notre site web pour créer ou distribuer tout virus informatique ou tout autre code destructeur.

4. Services

Nos services d'audit financier, d'audit fiscal et de conseil financier sont fournis conformément aux termes d'un contrat de service séparé. Les présentes conditions générales ne constituent pas un contrat de service pour ces services professionnels.

Pour engager nos services, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou par téléphone. Nous vous fournirons alors un contrat de service détaillé qui définira les termes spécifiques de notre engagement.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'Audit Expert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, inverser, désassembler, décompiler ou exploiter ce site web ou tout contenu de ce site web à moins que nous ne vous en donnions expressément la permission par écrit.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Audit Expert ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, incidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web ou tout contenu sur le site web.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Audit Expert et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en quelque façon liés à votre accès ou utilisation du site web, à votre violation de ces conditions générales, ou à votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites web, ni pour les pratiques de confidentialité ou les pratiques commerciales de ces sites web.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site web après que ces révisions sont devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web.

10. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

11. Dissociabilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des conditions générales dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Audit Expert concernant votre utilisation du site web et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques, entre vous et Audit Expert concernant le site web.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Email: contact@Klyzaxithena.com

Adresse: 250 Dundas St W, Toronto, ON M5T 2Z5, Canada

14. Liens vers d'autres politiques

Veuillez également consulter nos autres politiques: